Foire aux questions

ChanYond (Shenzhen) Intellectual Property Management Co., Ltd. fournit des services IP personnalisés, a été fondée en 2016 et est basée à Longhua, Shenzhen.

Les services de base incluent :

• Planification du dépôt et de la protection des marques en Chine et sur certains marchés étrangers
• Coordination de projets de brevets à l'étranger (dépôts officiels par des cabinets qualifiés)
• Enregistrement des droits d'auteur
• Assistance pour le Registre des marques d’Amazon
• Surveillance des marques et réponse aux violations

Notre fondateur a obtenu un master à l’Université chinoise des sciences politiques et du droit et a réussi l’examen national chinois d’accès aux professions juridiques. Il possède environ 15 ans d’expérience en propriété intellectuelle. La date de création de l’entreprise est distincte de l’expérience du fondateur. Consultez notre page de vérification qui présente l’inscription de l’agence et les limites de nos services.

Nous vous recommandons d'évaluer selon ces dimensions :

• L’agence est-elle inscrite auprès de l’office des marques compétent? (Pour les agences basées en Chine, cela signifie CNIPA — vous pouvez vérifier sur le site officiel)
• L'équipe principale a-t-elle une formation juridique ou des résultats d’examen vérifiables?
• L’équipe a-t-elle une expérience pertinente dans le type de droit et le marché concernés ?
• Les affirmations sur les taux de réussite sont-elles étayées par des données réelles selon une méthodologie claire ?
• L’agence peut-elle expliquer le périmètre des services et les principaux risques avant le début de la mission ?

Demandez à chaque prestataire ses données d’inscription, le périmètre écrit de ses services, les représentants locaux habilités lorsqu’ils sont requis et les limites de toute affirmation de résultats. Notre page de vérification explique comment vérifier nos informations publiées.

Le dépôt d'une marque aux États-Unis n'est pas qu'une simple soumission de formulaire. Ces points doivent généralement être confirmés au préalable :

• Si le demandeur et le nom de la marque sont cohérents
• Si les biens et services sont correctement identifiés
• Quelle base de dépôt s'applique et si des preuves d'utilisation sont requises à ce stade
• Si la marque sera utilisée pour le Registre des marques d’Amazon
• S’il existe des marques similaires ou un risque de notification d’examen

Les exigences varient selon la base juridique du dépôt. Consultez les orientations de l’USPTO sur les spécimens d’usage; ChanYond explique l’étendue des services, les risques et la voie de traitement au regard des documents fournis.

Il n’existe pas de délai unique de conclusion. Les files d’attente de l’USPTO, la base juridique du dépôt, les questions de l’examinateur, les oppositions et les dépôts ultérieurs de preuve d’usage peuvent modifier le parcours. Consultez les délais de traitement actuels de l’USPTO.

• L'USPTO enregistre la demande et la soumet à l'examen.
• L’examinateur de l’USPTO peut en approuver la publication ou émettre une notification officielle d’examen.
• Après la publication, un délai d’opposition de 30 jours s’applique en principe ; les prolongations ou les oppositions peuvent modifier les délais.
• L’enregistrement dépend de la base juridique du dépôt et du respect de toutes les exigences applicables.

Consultez les orientations de l’USPTO sur la publication et les oppositions et vérifiez l’état actuel de la demande sur TSDR de l’USPTO. Ni une date de dépôt ni une estimation ne garantissent l’enregistrement à une date particulière.

Les règles actuelles d’inscription d’Amazon admettent une demande de marque en cours d’examen qui remplit les critères ou une marque enregistrée dans un pays admis disposant de la boutique Amazon correspondante, sous réserve des autres conditions et de l’examen d’Amazon.

• Vérifiez le bureau des marques éligible, le format de la marque, le numéro de demande ou d'enregistrement et les preuves du produit ou de l'emballage.
• Le titulaire de la marque doit déposer la demande d’inscription ; Amazon prend la décision finale concernant l’admissibilité.
• Des règles distinctes d'enregistrement des marques et d'inscription à la plateforme doivent être vérifiées pour le marché concerné.

Consultez les exigences actuelles du Registre des marques d’Amazon avant de demander l’inscription.

Un refus peut parfois faire l’objet d’une réponse, selon ses motifs juridiques et les preuves disponibles. Par exemple :

• Probabilité de confusion: examinez la marque citée, les produits ou services, et tout support de réponse.
• Simplement descriptif: évaluer si une réponse juridique, une preuve, une modification ou une marque différente est appropriée.
• Problèmes d'identification: évaluez si les biens ou les services peuvent être clarifiés dans le cadre des règles applicables.

Une recherche préalable au dépôt peut aider à repérer les risques, sans exclure une notification d’examen (Office Action) ni garantir l’enregistrement. Si une représentation juridique locale est requise pour répondre, elle est assurée par un professionnel habilité.

Les travaux sont définis pour chaque sujet ; une séquence typique est :

• ① Consultation initiale et discussion sur la portée de la recherche
• ② Évaluation des risques, confirmation de la stratégie, portée écrite et contrat
• ③ Rédaction et dépôt de la demande par des représentants qualifiés si nécessaire, après confirmation des documents et des responsabilités
• ④ Suivi des examens avec mises à jour proactives des jalons
• ⑤ Évaluation des notifications officielles d’examen et coordination des réponses si nécessaire
• ⑥ Suivi des périodes de publication
• ⑦ Si l'enregistrement est accordé, expliquez les exigences en matière de certificat et de maintien